Présentation

DISPOSITIF DEFINITIF Préparation aux différents certificats individuels Produits Phytopharmaceutiques «Certiphyto»

 Livret de présentation du dispositif définitif : Préparation aux différents certificats individuels Produits Phytopharmaceutiques

 Textes de référence valables à compter du 20 octobre 2011

  • Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "décideur en travaux et services" et "opérateur en travaux et services" et son  rectificatif
  • Protocole de mise en oeuvre des modalités d'accès (32 Ko)
  • Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "décideur en exploitation agricole" et "opérateur en exploitation agricole"
  • Protocole de mise en oeuvre des modalités d'accès (32 Ko)
  • Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »
  • Protocole de mise en oeuvre des modalités d'accès (32 Ko)
  • Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »
  • Protocole de mise en oeuvre des modalités d'accès produits professionnels (32 Ko)
  • Protocole de mise en oeuvre des modalités d'accès produits grand public (32 Ko)
  • Arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
    • Annexe 1 (84 Ko) : modèle de dossier de demande d'habilitation pour préparation en vue de la téléprocédure
      Une téléprocédure de dépôt des dossiers de demande sera mise à disposition des organismes de formation à compter du 14 novembre 2011
    • Annexe 2 (disponible dans l'arrêté) : Attestations délivrées par l'organisme de formation pour demander le certificat individuel
    • Annexe 3 (6 Ko) : bilan annuel régional d'activité
  •  Note de service DGER/SDPOFE/N2011-2141 du 25/10/2011 (39 Ko) : Instructions relatives à la mise en œuvre des dispositions prévues au 2 du III de l'article 3 du décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 (disposition transitoire)
  • Note de service DGER/SDPOFE/N2011-2142 du 26/10/2011 (23 Ko) : Procédure d'habilitation des organismes de formation mettant en œuvre les actions de formation et tests préparant à l'obtention des certificats individuels professionnels (généralisation du dispositif)
  • Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale »
  • Arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
  • Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »
  • Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »
  • Arrêté du 25 novembre 2011relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »
  • Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité "conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application"
  • Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "applicateur" et "applicateur opérationnel"
  • Circulaire DGER/SDPOFE/C2012-2001 du 08/02/2012 (155 Ko) : Note de cadrage de la mise en œuvre des certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutique
  • Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »
  • Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

La réglementation du Certiphyto 2009-2010

Circulaire DGER/SDPOFE/N209-2062 du 03/06/09

Directive 2009-128-CE du 21 Octobre 2009

Documentation

Ecophyto 2018