Dates clés et Calendrier


14 décembre 2013 : Conclusion d’un accord national interprofessionnel.

5 mars 2014 : Parution de la loi relative à la FP, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Au 15 juin 2014 (entreprises de 300 salariés et plus) ou Au 15 juin 2015 (entreprises de 50 salariés et plus) : Mise en place de la base de données économiques et sociales.

1er janvier 2015 : La loi est en application pour la mise en place du compte personnel de formation et du nouveau régime de financement de la formation continue.

28 février 2015 : Nouveau calcul de la taxe d’apprentissage (MS2015).

1er janvier 2016 : Capacité à verser la taxe d’apprentissage à son OPCA (MS2015).

28 février 2016 : Modification du calcul de la contribution FPC : (MS2015).

Avant le 8 mars 2016 : Tenue des premiers entretiens professionnels nouveau format.