AGROECOLOGIE
Mise en marché des engrais et des MFSC
- Comprendre le principe de fonctionnement de la nouvelle règlementation européenne (RUE 2019/1009) relative à la mise en marché des fertilisants
- Connaître les évolutions par rapport à la règlementation existante
- Identifier les modalités de mise en œuvre du nouveau règlement
Aucun
Principe de fonctionnement du RUE 2019/1009
- Cadre général de la mise en marché des engrais
- Le règlement UE 2019/1009
- Notions clés
- Logigramme de fonctionnement du RUE 2019/1009 et structure du texte
- Obligations des différents opérateurs économiques
- Amendements et évolutions du RUE 2019/1009
Synthèse des principales évolutions/différences par rapport au règlement CE 2003/2003 (engrais CE)
- Les 10 évolutions majeures
Modalités de mise en œuvre du règlement pour les engrais de mélange Avant/Après : RCE 2003/2003 – RUE 2019/1009 du théorique vers l’opérationnel
- Fabrication, Distribution, Import
- Règlement UE 2019/1009 du théorique vers l’opérationnel – Application à un cas concret
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