Depuis la loi Duplomb, le conseil agricole s’articule en trois niveaux.
Le conseil spécifique (art. L. 254-6-4) reste une recommandation ponctuelle d’utilisation d’un produit phytopharmaceutique, désormais facturée séparément de la vente. Il s’inscrit dans un objectif de réduction des risques et des effets de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement et respecte les principes généraux de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.
Le conseil stratégique phytosanitaire (art. L. 254-6-4), devenu facultatif, définit la stratégie de protection des végétaux de l’exploitation. Il comprend un plan d’action pluriannuel, sur 3 années, fondé sur un diagnostic prenant en compte les spécificités de l’exploitation.
Il s’intègre, avec les enjeux économiques, environnementaux et sociaux, dans le conseil stratégique global (art. L. 316-1), conseil facultatif également, couvrant marchés, coûts de production et transition énergétique.
Deux décrets sont venus préciser qui peut exercer cette fonction de conseil. Le décret n° 2026-594 du 6 juillet 2026 fixe les exigences de compétence attendues des conseillers du volet global. Le décret n° 2026-781 du 12 août 2026 encadre plus strictement le volet phytosanitaire : dans les entreprises agréées à la fois pour la vente et le conseil, les conseillers doivent justifier d’un diplôme de niveau V, de cinq ans d’expérience, se former régulièrement, et n’exercer aucune mission commerciale liée aux phytos — rémunération à l’intéressement exclue. »
